Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent l'ensemble des ventes de conteneurs maritimes et services associes conclus par la societe Almarance Containers SAS, ci-apres denommee "le Vendeur", aupres de ses clients professionnels et particuliers, ci-apres denommes "l'Acheteur".

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 - Produits

Les conteneurs proposes a la vente sont decrits et presentes avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, usure pour les conteneurs d'occasion) peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilite du Vendeur.

Les photographies presentees sur le site sont non contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutee au moment de la facturation au taux en vigueur. Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, mais les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de transport et de livraison sont en sus et seront communiques lors de l'etablissement du devis.

Article 4 - Commandes

Toute commande est validee apres :

Acceptation du devis par l'Acheteur
Reception de l'acompte (30% du montant total TTC minimum)
Confirmation ecrite du Vendeur

Le Vendeur se reserve le droit de refuser toute commande pour motif legitime.

Article 5 - Paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

Virement bancaire
Cheque de banque

Le solde est exigible a la livraison ou selon les modalites convenues sur le devis. Tout retard de paiement entrainera l'application de penalites de retard au taux de 3 fois le taux d'interet legal, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Article 6 - Livraison

Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu a aucune penalite, indemnite ou annulation de commande.

La livraison est effectuee par transporteur specialise. L'Acheteur doit s'assurer de l'accessibilite du lieu de livraison pour un camion porte-conteneur.

L'Acheteur dispose d'un delai de 48h apres livraison pour emettre des reserves ecrites et motivees.

Article 7 - Transfert de propriete et des risques

Le transfert de propriete du conteneur n'intervient qu'apres paiement complet du prix. Toutefois, les risques sont transferes a l'Acheteur des la livraison.

Article 8 - Garantie

Les conteneurs neufs beneficient d'une garantie structurelle de 12 mois a compter de la date de livraison. Les conteneurs d'occasion et dernier voyage sont vendus en l'etat. Cette garantie couvre les defauts de fabrication mais exclut l'usure normale, les dommages causes par une mauvaise utilisation ou un stockage inadequat.

Article 9 - Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux biens confectionnes selon les specifications du consommateur ou nettement personnalises. Pour les conteneurs standards, le delai de retractation est de 14 jours a compter de la livraison, sous reserve que le conteneur soit restitue dans son etat d'origine.

Article 10 - Force majeure

Le Vendeur ne pourra etre tenu responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure telle que definie par l'article 1218 du Code civil.

Article 11 - Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux de commerce de Marseille seront seuls competents.

Article 12 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees dans le cadre des commandes sont traitees conformement a notre politique de confidentialite et au RGPD. L'Acheteur dispose d'un droit d'acces, de modification et de suppression de ses donnees.

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Conteneurs de 20 pieds OWU RAL 7035